Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre :

Adeline SIMON

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, ou toute personne morale qui consulte le site internet adelinesimon.com (ci-après, le « Site » ou « Elle ») et/ou effectue un achat sur le site adelinesimon.com (ci-après « Vous », « Votre », « Vos », « Utilisateur » ou l’ ‘ « Internaute »).

Nous Vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. L’utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et acceptation de Votre part du Contrat. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

Veuillez imprimer une copie du Contrat pour Vos archives.

1. Dispositions Générales

1.1 COORDONNÉES UTILES

Si Vous souhaitez Nous contacter, Nos coordonnées sont les suivantes :

contact@adelinesimon.com

Adeline Simon

17 Rte de Saverne, 67370 Wiwersheim

1.2 CHAMP D'APPLICATION DU CONTRAT

Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué sont expressément et exclusivement régis par les présentes conditions, et tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le « Contrat »).

1.3 MODIFICATIONS DU CONTRAT

Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou faire l’objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’enregistrement de Votre commande.

2. Commandes, Prix et Paiement

2.1 CONDITIONS POUR PASSER UNE COMMANDE

Vous déclarez :

Être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale Vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ; être une personne physique agissant dans le cadre de Vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier) ;

Ou représenter une personne morale enregistrée auprès des autorités compétentes du lieu de domiciliation fiscale de la personne morale.

2.2 PRIX

Nos Prix sont clairement affichés sur le Site. La TVA appliquée dépend de la nature de l’Utilisateur (personne physique ou personne morale), de sa domiciliation fiscale et des réglementations applicables. En cas de doute sur la nature ou sur la domiciliation fiscale de l’Utilisateur, Nous nous réservons le droit de ne pas honorer les commandes.

2.3 FACTURE

Une facture de Votre commande est émise à l’expédition de Votre commande. Elle Vous est envoyée automatiquement une fois le paiement accepté.

2.4 DEVISE DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros.

2.5 MODIFICATION DES PRIX

Le site adelinesimon.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de Votre commande.

2.6 RÈGLEMENT DES COMMANDES

Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express).

2.7 PRIX AFFICHÉS DANS LE PANIER

Les produits placés dans Votre panier d’achat refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive de Votre produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même produit lorsque Vous avez placé le produit dans Votre panier en premier lieu. Placer un produit dans votre panier n’assure pas que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où Vous avez mis le produit dans le panier d’achat. Il est toutefois aussi possible que le prix du produit que Vous avez sélectionné soit plus bas lors du paiement que lorsque Vous l’avez sélectionné.

2.8 ERREURS POTENTIELLES

Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le Site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si Nous faisons tout Notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n’honorons pas les commandes issues d’informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, Nous Vous contacterons par e-mail pour soit annuler la commande, soit pour Vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n’hésitez pas à Nous contacter pour toute question relative à ce sujet.

2.9 PRIX NON NÉGOCIABLES

Les prix de Nos produits ne sont pas négociables.

2.10 FRAIS DE TRANSACTION

Nos partenaires d’acquisition de paiements par carte de crédit Nous refacturent la totalité des frais de transaction liés à votre achat. Toutefois, certains organismes bancaires facturent des frais supplémentaires de transaction à leurs porteurs de cartes. Nous ne pouvons en aucun cas être responsables de ces frais supplémentaires qui sont hors de Notre contrôle, même lorsque les organismes bancaires les libellent de telle façon qu’on puisse les interpréter comme étant de Notre ressort. Vous acceptez de pendre entièrement à Votre charge ces éventuels frais supplémentaires si l’émetteur de Votre carte en prélève.

3. Remboursement

3.1 DROIT AU REMBOURSEMENT

Si, dans les trente (30) jours a compter de la date de Votre commande, Vous n’êtes pas satisfait du contenu qui a été mis à disposition, Nous Vous rembourserons le montant de votre achat, sous réserve que votre demande de remboursement ne rentre pas dans le cadre des limitations définies à l’article 3.2.

Pour ce faire, Vous devrez impérativement formuler votre demande de remboursement au service-client (voir article 1.1. ci-dessus) par courrier recommandé avec accusé de réception, lequel devra indiquer la raison de Votre demande.

Il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence d’invocation de raison pour Votre demande, ne constitue pas de motif de refus de remboursement de Votre achat.

Le délai de trente (30) jours ci-dessus évoqué, dont Vous disposez afin de formuler une demande de remboursement, est un délai franc. Le cachet de la Poste fait foi.

Tout remboursement s’effectuera dans les cinq (5) à dix (10) jours ouvrés à partir du moment où le service-client, après réception et étude de Votre courrier, Vous aura informé de son accord pour le remboursement.

Le remboursement sera effectué par la carte de crédit qui a été utilisée pour passer la commande et sera établi au nom du Client ayant passé la commande, domicilié à l’adresse de facturation qui aura été communiquée au moment de la commande.

Tout droit de rétractation prévu par le code de la consommation de certains pays est couvert par ce droit au remboursement.

Il est expressément précisé, en tant que de besoin, que :

Passé le délai de trente (30) jours ci-dessus évoqué, Vous ne pourrez plus demander le remboursement de votre achat.
Nos partenaires d’acquisition de paiements par carte de crédit Nous refacturent la totalité des frais de transaction liés à votre remboursement. Toutefois, certains organismes bancaires facturent des frais de transaction supplémentaires à leurs porteurs de cartes. Nous ne pouvons en aucun cas être responsables de ces frais supplémentaires qui sont hors de Notre contrôle, même lorsque les organismes bancaires les libellent de telle façon qu’on puisse les interpréter comme étant de Notre ressort. Vous acceptez prendre entièrement à Votre charge ces éventuels frais supplémentaires si l’émetteur de Votre carte en prélève.

3.2 LIMITATION DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT

Chaque Client a le droit à un seul remboursement conformément aux conditions énoncées à l’article 3.1 ci-dessus. Une fois qu’un remboursement a été accordé et traité pour un achat particulier, le Client ne pourra pas demander de remboursement supplémentaire pour des achats ultérieurs, sauf si de nouvelles conditions spécifiques sont énoncées dans un accord distinct entre le Client et «adelinesimon.com». Cette limitation s’applique pour une période de douze (12) mois à compter de la date du remboursement initial. Cette politique a pour but de prévenir les abus et de rémunérer justement le travail de la Société. Nous nous réservons le droit de refuser les demandes de remboursement en cas de non-respect de cette limitation.

4. Garanties

« adelinesimon.com » ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu. En particulier, aucune garantie quant à la conformité des éléments du Site à tout usage particulier. «adelinesimon.com » ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou encore que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

5. Responsabilité

5.1 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Sauf dol ou faute lourde, la responsabilité totale de « adelinesimon.com », pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu’elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous à raison du manquement de « adelinesimon.com », cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat, et ce, même si « adelinesimon.com » a été avertie de la possibilité de tels préjudices. Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n’ouvrant pas droit à réparation par « adelinesimon.com », quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, bases ou programmes, la privation d’économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d’image et toutes réclamations de tiers. « adelinesimon.com » ne sera notamment pas responsable à Votre égard des dommages provoqués par (I) votre propre fait, omission ou faute ; (II) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ; (III) tout tiers non lié à « adelinesimon.com » pour l’exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ; ou (IV) tout autre événement que ni « adelinesimon.com », ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si « adelinesimon.com » ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.

En particulier, sera considéré comme relevant de Votre propre fait, omission ou faute : tout dommage ou perte que Vous subiriez qui résulterait de l’inadaptation ou incompatibilité de Votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l’absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il Vous appartient, et à Vous seul, de (I) vérifier ou faire vérifier que Votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et (II) mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.

5.2 LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le Site, ainsi que d’autres pages contrôlées par « adelinesimon.com » (pages Facebook, Instagram etc.), peuvent contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de « adelinesimon.com » et Vous reconnaissez que « adelinesimon.com » n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de « adelinesimon.com », ni aucune association avec ses exploitants. « adelinesimon.com » ne peut assurer que Vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que Vous vous procurerez sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. « adelinesimon.com » ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Nous Vous incitons vivement à procéder à toute recherche que Vous estimez nécessaire ou appropriée avant d’effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l’un de ces tiers.

6. Propriété intellectuelle

6.1 PROTECTION LÉGALE

Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à « adelinesimon.com ».

6.2 VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence :

(I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;

(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de «adelinesimon.com» ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;

(III) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique, préalable et écrit ;

(IV) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;

(V) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

7. Commentaires, critiques, communications et autres contenus

7.1 SOUMISSION DU CONTENU

Les Utilisateurs peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu et de poursuivre en justice les contrevenants.

7.2 DROIT DE REPRODUCTION

Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Vous, Vous Nous accordez, ainsi qu’aux sociétés qui Nous sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports.

7.3 DROITS NÉCESSAIRES

Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez. Vous acceptez de Nous indemniser en cas d’action, ou de réclamation d’un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

8. Droit applicable - Juridiction compétente

Le Contrat est soumis au droit francais sous réserve des règles impératives applicables dans Votre pays de résidence. En cas de litige, Vous pourrez saisir la juridiction de Notre siège social sous réserve des règles impératives applicables dans Votre pays de résidence.

9. Protection des données personnelles

9.1 GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à « adelinesimon.com » avec Votre consentement. « adelinesimon.com » s’engage à protéger Vos données personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant recueillies par « adelinesimon.com » sont traitées avec la plus stricte confidentialité, pour les besoins du traitement des commandes. Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec Vous-même, ainsi que pour Vous tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de Vous intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des commandes ainsi qu’à toutes les filiales de « adelinesimon.com ». Vous êtes avertis du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données lors de la collecte. Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à « adelinesimon.com » d’améliorer et personnaliser les services qui Vous sont proposés.

9.2 DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Si Vous passez commande ou si Vous décidez de créer un compte Client, Vos données d’identification seront conservées tant que Votre compte est actif et que Vous ne le fermerez pas. Vous pouvez clôturer Votre compte à tout moment sur le site depuis votre espace. Votre demande sera prise en compte dans les meilleurs délais.

9.3 DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles Vous concernant. Pour exercer ces droits, Vous devez adresser un courrier à contact@adelinesimon.com en indiquant Vos nom, prénom, adresse e-mail et Vos références Client. Chaque demande doit être signée et accompagnée d’un titre d’identité portant Votre signature et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande. Vous pouvez également le faire en un clic depuis votre espace Client.

10. Offres commerciales et Newsletters

« adelinesimon.com » est susceptible de Vous adresser des offres commerciales par e-mail. Vous disposez à tout moment de la faculté de Vous opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale.

11. Cookies

11.1 USAGE DES COOKIES

Lors de la consultation du site, des informations relatives à Votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître Votre navigateur lorsque Vous êtes connectés au Site. Ces cookies sont émis afin de :

– Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, etc.) ;

– Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux ;

– Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et gérer le panier de commande.

11.2 UTILITÉ DES COOKIES

« adelinesimon.com » se réserve le droit d’implanter des cookies dans Votre ordinateur lors des visites sur le Site. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur Votre ordinateur et stocké sur Votre disque dur. Un cookie ne permet pas de Vous identifier mais a pour objet de signaler toute précédente visite sur le Site afin d’aider « adelinesimon.com » à personnaliser ses services.

11.3 DÉSACTIVATION DES COOKIES

Vous pouvez effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans Votre accord exprès, dans Votre ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de cookies.

11.4 APPLICATIONS ÉMANANT DE TIERS

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui Vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site (réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Google+, Twitter, etc.).

11.5 IRRESPONSABILITÉ ENVERS LES RÉSEAUX SOCIAUX

« adelinesimon.com » n’est en aucun cas responsable, à quelque titre que ce soit, du contenu ou du fonctionnement de l’un des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

12. Divers

12.1 SUBSTITUTION DE DISPOSITIONS

Si une disposition du Contrat devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit et qu’il n’est pas possible de lui substituer de plein droit une disposition raisonnable ayant un effet similaire (opération que les parties permettent d’ores et déjà à toute juridiction saisie du litige concerné d’effectuer, dans la mesure où la loi applicable le permet), cette disposition sera alors considérée comme susceptible d’être disjointe du Contrat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions dans toute la mesure du possible aux termes de loi applicable.

12.2 NON-RENONCIATION EN CAS DE NON- EXERCICE D'UN DROIT

Le fait pour « adelinesimon.com » de ne pas exercer l’un des droits qui lui est conféré au titre du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l’exercice de tout autre droit.

12.3 TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Nous pouvons transférer (par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, et notamment par fusion) Nos droits et obligations aux termes du Contrat, sans devoir Vous le notifier : (I) à toute entité qui Nous est ou sera apparentée, ou (II) à toute personne ou entité qui prendra le contrôle directement ou indirectement de tout ou d’une partie significative de Nos biens ou de Notre capital ou des droits de vote ou de ceux de l’une de Nos entités apparentées. Vous ne pouvez pas transférer (par quelque moyen que ce soit) le Contrat, sans avoir au préalable obtenu Notre consentement écrit.

12.4 MODES DE NOTIFICATION

Nous pouvons Vous adresser toute notification prévue au Contrat, soit sous la forme d’une publication sur le Site, soit par e-mail, soit par courrier normal, express ou recommandé à Votre adresse dont Nous disposons dans nos systèmes, à Notre choix. Vous reconnaissez et acceptez que l’un ou l’autre de ces modes de notifications, choisi par Nous, est suffisant pour votre information.

12.5 UTILISATION AUX FINS DES PREUVES

« adelinesimon.com » peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Elle, sauf abus ou erreur manifeste. Vous reconnaissez expressément la possibilité pour « adelinesimon.com » de se prévaloir de ces éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique.

12.6 MODIFICATION DES CONDITIONS

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, « adelinesimon.com » se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions. Les nouvelles Conditions seront, le cas échéant, portées à Votre connaissance par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.